CONTRAT

IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du contrat

Les Clients mandatent le Photographe pour réaliser une prestation photographique de mariage.

Article 2 - Déroulement de la prestation

La prestation sera réalisée le 00/00/2000, à [nom de la ville]

Article 3 - Prix

La prestation sera réalisée pour un prix de X €.

Il comprend, le travail de prise de vue, le travail de postproduction et la sauvegarde pendant au moins 1 an des photos. 

Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, repas, péages, transport et logement etc., qui sont à la charge des Clients.

De sa propre initiative, ou à la demande des Clients, le Photographe pourra traiter quelques photos, en plus du traitement habituel.

Toute demande spécifique au-delà du traitement habituel sera facturée à un tarif horaire.

Toute modification au présent contrat entraînant la modification du prix convenu fera l'objet de la rédaction d'un nouveau contrat.

Article 4 - Modalité de paiements et moyens de paiement

Les Clients versent un acompte de 33% ce jour, soit X€. La date de la prestation sera réservée dès la réception du paiement. 

Pour une prestation réservé plus de 6 mois à l’avance un deuxième acompte de X% 1 mois avant la prestation est demandé.

Le solde, sera réglé à la date de la prestation ou avant de la remise des photos, soit au maximum deux semaines après le 00/00/2000. Le taux des pénalités (par jour) de retard est égal à 12 % du solde à régler. 

Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l'ordre de "X" et les virements bancaires au compte du Photographe, ou Paiement en ligne

Article 5 - Annulation

En cas d'annulation de la commande par les Clients, les acomptes ne sont pas restituées. En cas d'impossibilité majeure pour le Photographe d'assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre :

• un remboursement des acomptes versées
• le remplacement par un autre photographe et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

Article 6 - Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laissent toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Les Clients sont responsables d’obtenir l'autorisation de photographier la cérémonie dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut se révéler nécessaire (lieux privés, par exemple) : en l'absence d'autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de sa mission dans ces lieux. Les Clients s'engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) :

• lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche (parents, grands parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le Photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation
• lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs
• la remise d'un "guide de l'événement" détaillant les moments-clés spécifiques à ce mariage pour lesquels les Clients souhaiteraient des photos, comme tout autre événement ou chronologie spécifique que le Photographe aurait à connaître. Dans ce cadre, la coopération d'une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
• l'organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail
• la constitution d'une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l'organisation de cette prise de vue

Article 7 - Obligations du Photographe

Le Photographe s'engage :

• à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage du mariage visé par le présent contrat.
• à réaliser son reportage avec toute la discrétion voulue et à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
• à photographier tous les événements spécifiques à ce mariage et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.
• à fournir des supports de qualité professionnelle
• à livrer l’intégralité des photos qu’il estime à la hauteur de la prestation dans un délais de 15 jours après le mariage (format web + HD), pouvant être prolongé à 30 jours après validation des clients.

En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, le Photographe s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Photographe conserve les fichiers pendant 1 an après la date du mariage.

Article 8 - Délais

Les photos sont mises en ligne (galerie privée) sur le site du Photographe au maximum 30 jours après la date de la dernière séance de prise de vue. Elles y resteront à disposition pendant 1 an, renouvelable une fois sur simple demande.

Article 9 - Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Application

Les photos sont la propriété du Photographe.

Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, le Photographe autorise les Clients à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :

• mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © X ou « Photographe : X »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
• s'engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres, ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 10 - Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de du reportage.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions)
• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
• Aucune informations personnelle ne sera divulgué

Article 11 - Descriptif

Date du reportage : 00/00/2000

Montant de la prestation : X €

Acompte de X € est versé à la date du 00/00/2000.

Modalité de paiement : Chèque / Virement / Paiement en Ligne

Le solde, sera réglé à la remise du support des photos, soit au maximum le 00/00/2000.

Le présent contrat a été établi le 00/00/2000 en autant d'exemplaires que de parties.

SIGNATURES

Du Photographe Des Clients précédée de la mention "Bon pour accord"